Don

Définition (Larousse)

Don : Action de donner, de céder quelque chose que l’on possède et, en particulier, action de donner de l’argent à quelqu’un, à une institution (ex : Fondation Stargardt), une œuvre ; chose ou somme ainsi donnée, cadeau.

Le don est l’action de donner sans contrepartie.

Le don se veut désintéressé et intemporel, cependant, pour faire honneur au don, la personne en bénéficiant peut faire un don en retour, qu’on appelle le contre-don. Il ne s’agit pas d’un acte d’échange de valeurs comme la vente ni le troc, puisque le receveur n’est pas tenu de rendre le don et la valeur des dons ne rentre pas directement en compte.

En France, les dons sont prévus en particulier par les articles 930 et 937 du Code civil. Par les lois de 1901 et 1905, les institutions religieuses perdirent la possibilité de recevoir des dons ou des legs.

Le don permet d’offrir sans contrepartie apparente un objet, un bien matériel ou immatériel, de l’argent, voire un organe ou un corps à la science (bioéthique) ; le don va donc du cadeau personnalisé à des proches aux libéralités ou legs anonymes et réglés par testament à des organisations de charité. Pour parler de don, il convient donc que le donateur agisse sans répondre à aucune forme d’obligation autre que sa motivation, en dehors du respect de formalités légales réglant les dons d’une valeur importante (donation).

À ces transferts de valeurs monnayables, il faut ajouter tous les actes qui bien que relevant du don présentent essentiellement un caractère symbolique, le plus souvent des récompenses dans le domaine professionnel (médaille du travail), sportif (médaille, coupe, …), etc.

Un grand nombre de circonstances sont l’occasion de dons plus ou moins traditionnels : les aumônes ; les étrennes et autres cadeaux liés aux fêtes ; les offrandes pour cérémonies religieuses ; les pourboires et gratifications diverses ; souscriptions favorisant des réalisations collectives ; opérations de solidarité à l’occasion de guerres ou de catastrophes, etc.

Les personnes employant une notable partie de leur fortune en dons sont appelées philanthropes. Des organismes à vocations diverses selon les époques et les lieux ont assuré l’essentiel de leur financement par l’accumulation de dons de particuliers. Les grands donateurs, sans être nécessairement les plus riches, sont motivés par la volonté d’infléchir directement le cours des choses, que ce soit le destin d’une famille dite nombreuse ou l’avenir d’une population affligée.

Les dons sont aussi le fait d’institutions publiques sous la forme d’aide alimentaire d’abord, d’aides sociales par la suite et de subventions, mais aussi d’organismes privés, apparaissant comme sponsor. Avant l’expansion du salariat, mais aussi après, les dons des personnes les plus fortunées prenaient la forme du mécénat et permettaient en particulier aux artistes de réaliser leur œuvre.

Les dons dans la forme de la constitution d’une bourse commune permettent à l’intérieur de corporations ou confréries la constitution de systèmes d’entraide basés sur la mutualité.

Toutes les associations sont aptes à recevoir des dons. Cependant, 66 % des dons sont déductibles de l’impôt sur le revenu pour un maximum de 470 euros par an, reportable sur plusieurs années, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Ce montant peut s’élever à 75 % pour des versements auprès d’organismes ayant pour mission la donation de repas (ex : Les Restos du Cœur), de logements ou de soins.

Il faut obligatoirement faire sa déclaration d’impôt par voie électronique et faire mention de l’organisme bénéficiaire. En retour, l’association doit fournir un reçu.

Les dons sont réglementés par le Code général des impôts et particulièrement l’article 200.

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